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RAPPORT DE TRANSPARENCE
établi en application de l’art. R823-21 du Code de commerce
SOMMAIRE
1 PRESENTATION DU CABINET
1.1 Le cabinet en France
1.2 Le cabinet au plan international
2 GESTION DES RISQUES
2.1 L’indépendance
2.2 Le contrôle qualité
3 NOTRE ACTIVITE
3.1 Chiffre d’affaires
3.2 Informations financières et pertinentes sur les activités du cabinet
3.3 Liste des clients APE
3.4 Liste des clients établissements de crédit
4 RESSOURCES HUMAINES
4.1 Les collaborateurs
4.2 Les associés
4.3 La formation continue
PRESENTATION DU CABINET
1.1 Le cabinet en France
Présentation
L'activité de commissariat aux comptes s’exerce au travers des deux structures suivantes :
- la société «Cabinet Didier Kling & Associés» - société anonyme au capital de 96.441 €
- la société «CREA» (Cabinet Roussel & Associés) - société anonyme au capital de 130.000 €
Fondées par leurs dirigeants actuels, ces sociétés sont détenues à plus de 90 % par des associés Commissaires aux comptes. Elles partagent les équipes opérationnelles, la méthodologie, les moyens matériels. Elles constituent le cabinet tel que désigné dans ce rapport.
Le réseau en France
Le cabinet est membre du réseau Horwath Partenaires France, organisation française de cabinets membres du réseau international Horwath. Celle-ci compte 13 entités réparties sur le territoire national.
Ces entités sont inscrites à l’Ordre des Experts comptables et à la Compagnie des Commissaires aux comptes. Elles sont toutes indépendantes et exercent leurs missions dans le respect des règles déontologiques des professions d’Experts comptables et de Commissaires aux comptes.
Description de la Gouvernance en France
Horwath Partenaires France est une association régie par la loi de 1901 qui a pour organes de gouvernance un conseil d’administration composé de 11 membres, tous associés des entités du réseau, et un bureau de 5 membres choisis parmi ceux-ci.
L’animation est assurée par un permanent et par des commissions spécialisées, notamment une commission audit – EIP. Celle-ci assure une veille technique, répond aux questions soulevées par le réseau et constitue un lieu d’échange.
Plus généralement, l’association Horwath Partenaires France est dotée d’une structure d’animation chargée :
- de s’assurer du respect des règles déontologiques par les cabinets membres,
- de vérifier l’absence de conflits d’intérêt au niveau français,
- d’assurer la liaison avec Horwath International.
1.2 Le cabinet au plan international
Présentation
Horwath International est une association de droit suisse regroupant 130 cabinets présents dans une centaine de pays sur les cinq continents. Elle est classée 9ème réseau mondial selon le classement IAB.
Horwath International est un des membres du Forum Of Firms, organisation qui regroupe les principaux acteurs de l’audit dans le monde.
Les métiers exercés par les cabinets membres sont :
- l’audit légal et contractuel,
- l’assistance en matière financière,
- les consultations en matière de risques liés à l’entreprise (risk consulting),
- l’assistance en matière fiscale.
Gouvernance au plan international
Horwath International est dirigé par un conseil d’administration (Board) de 10 personnes, tous associés de cabinets membres.
Le comité exécutif est basé à New York. Il est relayé par trois directeurs exécutifs ayant respectivement en charge l’Europe/Afrique (EMEA), l’Amérique et l’Asie.
Une direction de l’audit et des risques est spécialement chargée de la politique qualité, du déploiement de la méthodologie d’audit et de la vérification de l’absence de conflits d’intérêts.
2 GESTION DES RISQUES
2.1 L’indépendance
Le cabinet a mis en place des procédures destinées à éviter des situations de conflits d’intérêts ou de perte d’indépendance en son sein.
Les principales règles définies dans ce cadre peuvent se résumer ainsi :
- lorsqu’il est pressenti pour une mission, le cabinet procède à une enquête auprès des membres du réseau afin d’identifier les éventuelles situations susceptibles de constituer un conflit d’intérêt ;
- chaque année tous les associés et collaborateurs souscrivent l’engagement de respecter les règles déontologiques professionnelles, notamment en ce qui concerne :
- l’interdiction de procéder, directement ou par personne interposée, à des opérations sur des titres de sociétés sur lesquelles interviendrait le cabinet, dans quelque mission que ce soit ;
- l’obligation de déclarer les situations familiales ou amicales qui feraient obstacle à la poursuite d’une mission dans des conditions normales d’objectivité.
2.2 Le contrôle qualité
La démarche qualité est une composante essentielle de notre mode d’exercice professionnel. Elle s’impose :
- d’une part, au travers des normes et des codes de déontologie professionnelle ;
- d’autre part, par notre position délibérée de mettre la qualité au cœur de notre métier.
Ainsi, toute acceptation de mission est subordonnée à une réflexion préalable, au regard des spécificités de celle-ci et de son environnement, sur la capacité technique du cabinet à la conduire dans des conditions satisfaisantes et dans le respect des règles déontologiques. L’acceptation de la mission est l’objet d’une procédure écrite sous le contrôle direct d’un mandataire social.
Au cours de l’exercice des missions, il est interdit à tout associé autre qu’un mandataire social, d’émettre un document engageant la responsabilité du cabinet sans que sa signature soit conjointe à celle d’un mandataire.
En application de la réglementation propre à notre profession, notre cabinet fait régulièrement l’objet de contrôles qualité de la part des instances professionnelles. Le dernier contrôle de ce type réalisé par la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes – CRCC – a pris place en 2005. Un autre contrôle, visant le même objectif mais d’une étendue différente, a été conduit par la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes – CNCC – également en 2005, conformément aux orientations émises par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C).
Des contrôles de procédure sont diligentés par les associations Horwath Partenaires France ou Horwath International afin de s’assurer du respect de la charte qualité.
3 NOTRE ACTIVITE
3.1 Chiffre d’affaires
Les cabinets membres d’Horwath International ont réalisé en 2007 un chiffre d’affaires de 2.527 M$
(1.630 M€).
Le chiffre d’affaires des cabinets membres d’Horwath Partenaires France s’élève à 46 M€. Il est réalisé à hauteur de 28% au titre de mission d’audit légal.
Le chiffre d’affaires du cabinet, tel que défini au §1.1, au titre du dernier exercice clos ressort à 5.000K€.
3.2 Informations financières et pertinentes sur les activités du cabinet
Le chiffre d’affaires se ventile de la manière suivante:
- honoraires relatifs au contrôle légal des comptes : 60%
- honoraires relatifs à des prestations non liées directement à des missions de contrôle légal des comptes (notamment Commissariat aux apports, Commissariat à la fusion, Expertises indépendantes, Expertises judiciaires, arbitrages, évaluations, …) : 40%
3.3 Liste des clients APE
Le cabinet effectue une mission de contrôle légal dans les entités suivantes qui font appel public à l’épargne :
- CASINO, GUICHARD-PERRACHON,
- GEVELOT,
- HERMES INTERNATIONAL,
- MERCIALYS,
- MONCEAU FLEURS.
3.4 Liste des clients établissements de crédit
Le cabinet effectue une mission de contrôle légal dans les établissements de crédit suivants :
- LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND ET BENJAMIN DE ROTHSCHILD BANQUE,
- QUILVEST BANQUE PRIVEE.
4 RESSOURCES HUMAINES
4.1 Les collaborateurs
Au plan international, Horwath International compte 19.127 collaborateurs. L’effectif du réseau en France s’élève à 504 collaborateurs.
Le cabinet a pour objectif de privilégier, en toutes circonstances, le caractère personnalisé des interventions. Ceci se traduit notamment par un ratio élevé - actuellement de 30% - de collaborateurs diplômés d’Expertise comptable ou finalistes, par rapport à l’effectif total. Des procédures de recrutement strictes et des séminaires de formation à la méthodologie d’audit utilisée, contribuent à maintenir un haut niveau de technicité.
4.2 Les associés
Horwath International compte 2.454 associés et Horwath Partenaires France 56 associés.
Le cabinet comporte 12 associés dont trois ayant le statut salarié.
La rémunération des associés salariés est majoritairement composée d’une partie fixe. Elle ne comporte aucune part variable liée au chiffre d’affaires réalisé auprès des sociétés dont l’intéressé assure le contrôle.
4.3 La formation continue
Le cabinet établit annuellement son plan de formation. Les formations sont ouvertes à l’ensemble des associés et collaborateurs.
Les formations dispensées à notre équipe sont internes ou externes :
- les formations internes sont dispensées par des managers ayant une connaissance et expérience dans les domaines concernés,
- les formations externes sont conduites par des formateurs ayant une parfaite maîtrise technique (Commissaires aux comptes, experts en fiscalité, en évaluation d’entreprise,…) auprès d’organismes reconnus : CNCC, ASFOREF, Francis Lefebvre, Groupe Revue Fiduciaire, Demos,…
Outre les actions de formation, les équipes opérationnelles disposent d’une documentation appropriée permettant à chacun :
- de formaliser les dossiers d’audit selon un référentiel homogène, conforme aux préconisations de la Compagnies des Commissaires aux comptes,
- de valider les options envisagées lors de l’arrêté des comptes, au regard des derniers textes légaux ou règlementaires.
Conjointement à la mise en œuvre des outils méthodologiques développés par ATH, actuellement en cours, le cabinet a recours également aux formations dispensées par cette association technique.
Enfin, certaines formations peuvent être réalisées au travers du réseau Horwath International.
Le cabinet atteste la bonne application des dispositions visées à l’article R.822-61 du Code de commerce.
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Didier KLING
Président du Conseil d’administration du
Cabinet Didier Kling & Associés
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Bernard ROUSSEL
Président du Conseil d’administration de
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