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Rapport de transparenceRAPPORT DE TRANSPARENCE
SOMMAIRE 1.2 Le cabinet au plan international 3.2 Informations financières et pertinentes sur les activités du cabinet 3.4 Liste des clients établissements de crédit
Présentation Fondé en 1979 par Didier KLING, le Cabinet Didier Kling & Associés, membre de la compagnie des Commissaires aux comptes de Paris et de l’ordre des Experts comptables, est principalement tourné vers l’audit légal et les missions intéressant l’évaluation des entreprises, en particulier le commissariat aux apports et à la fusion. Nos principales missions se déclinent comme suit : Le réseau en France Le cabinet est membre du réseau Horwath Partenaires France, organisation française de cabinets membres du réseau international Horwath. Celle-ci compte 13 entités réparties sur le territoire national. Ces entités sont inscrites à l’Ordre des Experts comptables et à la Compagnie des Commissaires aux comptes. Elles sont toutes indépendantes et exercent leurs missions dans le respect des règles déontologiques des professions d’Experts comptables et de Commissaires aux comptes.
Description de la Gouvernance en France Horwath Partenaires France est une association régie par la loi de 1901 qui a pour organes de gouvernance un conseil d’administration composé de 11 membres, tous associés des entités du réseau, et un bureau de 5 membres choisis parmi ceux-ci. L’animation est assurée par un permanent et par des commissions spécialisées, notamment une commission audit – EIP. Celle-ci assure une veille technique, répond aux questions soulevées par le réseau et constitue un lieu d’échange. Plus généralement, l’association Horwath Partenaires France est dotée d’une structure d’animation chargée : - de s’assurer du respect des règles déontologiques par les cabinets membres, - de vérifier l’absence de conflits d’intérêt au niveau français, - d’assurer la liaison avec Horwath International.
Présentation Horwath International est une association de droit suisse regroupant 130 cabinets présents dans une centaine de pays sur les cinq continents. Elle est classée 9ème réseau mondial selon le classement IAB. Horwath International est un des membres du Forum Of Firms, organisation qui regroupe les principaux acteurs de l’audit dans le monde. Les métiers exercés par les cabinets membres sont : - l’audit légal et contractuel, - l’assistance en matière financière, - les consultations en matière de risques liés à l’entreprise (risk consulting), - l’assistance en matière fiscale.
Gouvernance au plan international Horwath International est dirigé par un conseil d’administration (Board) de 10 personnes, tous associés de cabinets membres. Le comité exécutif est basé à New York. Il est relayé par trois directeurs exécutifs ayant respectivement en charge l’Europe/Afrique (EMEA), l’Amérique et l’Asie. Une direction de l’audit et des risques est spécialement chargée de la politique qualité, du déploiement de la méthodologie d’audit et de la vérification de l’absence de conflits d’intérêts.
2.1 L’indépendance Le cabinet a mis en place des procédures destinées à éviter des situations de conflits d’intérêts ou de perte d’indépendance en son sein. Les principales règles définies dans ce cadre peuvent se résumer ainsi : - lorsqu’il est pressenti pour une mission, le cabinet procède à une enquête auprès des membres du réseau afin d’identifier les éventuelles situations susceptibles de constituer un conflit d’intérêt ; - chaque année tous les associés et collaborateurs souscrivent l’engagement de respecter les règles déontologiques professionnelles, notamment en ce qui concerne : - l’interdiction de procéder, directement ou par personne interposée, à des opérations sur des titres de sociétés sur lesquelles interviendrait le cabinet, dans quelque mission que ce soit ; - l’obligation de déclarer les situations familiales ou amicales qui feraient obstacle à la poursuite d’une mission dans des conditions normales d’objectivité.
La démarche qualité est une composante essentielle de notre mode d’exercice professionnel. Elle s’impose : - d’une part, au travers des normes et des codes de déontologie professionnelle ; - d’autre part, par notre position délibérée de mettre la qualité au cœur de notre métier. Ainsi, toute acceptation de mission est subordonnée à une réflexion préalable, au regard des spécificités de celle-ci et de son environnement, sur la capacité technique du cabinet à la conduire dans des conditions satisfaisantes et dans le respect des règles déontologiques. L’acceptation de la mission est l’objet d’une procédure écrite sous le contrôle direct d’un mandataire social. Au cours de l’exercice des missions, il est interdit à tout associé autre qu’un mandataire social, d’émettre un document engageant la responsabilité du cabinet sans que sa signature soit conjointe à celle d’un mandataire. En application de la réglementation propre à notre profession, notre cabinet fait régulièrement l’objet de contrôles qualité de la part des instances professionnelles. Le dernier contrôle de ce type réalisé par la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes – CRCC – a pris place en 2005. Un autre contrôle, visant le même objectif mais d’une étendue différente, a été conduit par la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes – CNCC – également en 2005, conformément aux orientations émises par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C). Des contrôles de procédure sont diligentés par les associations Horwath Partenaires France ou Horwath International afin de s’assurer du respect de la charte qualité.
Les cabinets membres d’Horwath International ont réalisé en 2007 un chiffre d’affaires de 2.527 M$ Le chiffre d’affaires des cabinets membres d’Horwath Partenaires France s’élève à 46 M€. Il est réalisé à hauteur de 28% au titre de mission d’audit légal. Le chiffre d’affaires du cabinet, tel que défini au §1.1, au titre du dernier exercice clos ressort à 5.000K€.
Le chiffre d’affaires se ventile de la manière suivante: - honoraires relatifs au contrôle légal des comptes : 60% - honoraires relatifs à des prestations non liées directement à des missions de contrôle légal des comptes (notamment Commissariat aux apports, Commissariat à la fusion, Expertises indépendantes, Expertises judiciaires, arbitrages, évaluations, …) : 40% Le cabinet effectue une mission de contrôle légal dans les entités suivantes qui font appel public à l’épargne : - EDENRED, - HERMES INTERNATIONAL, - MONCEAU FLEURS, - THEOLIA.
Le cabinet effectue une mission de contrôle légal dans les établissements de crédit suivants : - LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE, - QUILVEST BANQUE PRIVEE.
Au plan international, Horwath International compte 19.127 collaborateurs. L’effectif du réseau en France s’élève à 504 collaborateurs. Le cabinet a pour objectif de privilégier, en toutes circonstances, le caractère personnalisé des interventions. Ceci se traduit notamment par un ratio élevé - actuellement de 30% - de collaborateurs diplômés d’Expertise comptable ou finalistes, par rapport à l’effectif total. Des procédures de recrutement strictes et des séminaires de formation à la méthodologie d’audit utilisée, contribuent à maintenir un haut niveau de technicité.
Horwath International compte 2.454 associés et Horwath Partenaires France 56 associés. Le cabinet comporte 12 associés dont trois ayant le statut salarié. La rémunération des associés salariés est majoritairement composée d’une partie fixe. Elle ne comporte aucune part variable liée au chiffre d’affaires réalisé auprès des sociétés dont l’intéressé assure le contrôle.
Le cabinet établit annuellement son plan de formation. Les formations sont ouvertes à l’ensemble des associés et collaborateurs. Les formations dispensées à notre équipe sont internes ou externes : - les formations internes sont dispensées par des managers ayant une connaissance et expérience dans les domaines concernés, - les formations externes sont conduites par des formateurs ayant une parfaite maîtrise technique (Commissaires aux comptes, experts en fiscalité, en évaluation d’entreprise,…) auprès d’organismes reconnus : CNCC, ASFOREF, Francis Lefebvre, Groupe Revue Fiduciaire, Demos,… Outre les actions de formation, les équipes opérationnelles disposent d’une documentation appropriée permettant à chacun : - de formaliser les dossiers d’audit selon un référentiel homogène, conforme aux préconisations de la Compagnies des Commissaires aux comptes, - de valider les options envisagées lors de l’arrêté des comptes, au regard des derniers textes légaux ou règlementaires. Conjointement à la mise en œuvre des outils méthodologiques développés par ATH, actuellement en cours, le cabinet a recours également aux formations dispensées par cette association technique. Enfin, certaines formations peuvent être réalisées au travers du réseau Horwath International. Le cabinet atteste la bonne application des dispositions visées à l’article R.822-61 du Code de commerce.
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